Permis d'aménager n° 08611320A0001 à Iteuil pour un terrain de 138 m², Rue De Bernay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PA n° 08611320A0001
Demandeur
FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Iteuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08611320A0001 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé Rue De Bernay. Le projet est porté par FAMILY.
L'aménagement porte sur un terrain de 138 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA157, AA158, AA166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Iteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
11/10/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Iteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iteuil Code postal 86240 Identifiant INSEE 86113
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 138 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850171588
- SIRET
- 85017158800013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- FONTAINE LE COMTE (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |