Permis d'aménager n° 08611319A0001 à Iteuil pour un terrain de 53 083 m², Rue De Chaurras
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PA n° 08611319A0001
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Chaurras, le permis d'aménager n° 08611319A0001 a été délivré le 11 avril 2019 à Iteuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LES LOGES TERRAINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 53 083 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM123, AM124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Iteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
03/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Iteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iteuil Code postal 86240 Identifiant INSEE 86113
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753017524
- SIRET
- 75301752400020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST BENOIT (86280)
Autres dossiers de LES LOGES TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |