Permis d'aménager n° 08606519A0001 à Château-Larcher, Pre De La Foire
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 08606519A0001
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2019 à Château-Larcher (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08606519A0001 porte sur un projet situé Pre De La Foire. Le projet est porté par CC DES VALLEES DU CLAIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B54, B865. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Château-Larcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
23/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Château-Larcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Larcher Code postal 86370 Identifiant INSEE 86065
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043628
- SIRET
- 20004362800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA VILLEDIEU-DU-CLAIN (86340)
Autres dossiers de CC DES VALLEES DU CLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |