Permis d'aménager n° 08611319A0003 à Iteuil pour un terrain de 10 301 m², Champ Brouard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PA n° 08611319A0003
Demandeur
LE CHAMP BROUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08611319A0003, délivré le 18 décembre 2019 à Iteuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champ Brouard. Le projet est porté par LE CHAMP BROUARD.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 301 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C905, C907. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Iteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Iteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iteuil Code postal 86240 Identifiant INSEE 86113
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMP BROUARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 895347896
- SIRET
- 89534789600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- QUINCAY (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611319A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |