Permis d'aménager n° 08611317A0001 à Iteuil pour un terrain de 1 973 m², Impasse Du Stade
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PA n° 08611317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2017 à Iteuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08611317A0001 porte sur un projet situé Impasse Du Stade.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 973 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Iteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2019.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2018
Achèvement (DAACT)
09/11/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Iteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iteuil Code postal 86240 Identifiant INSEE 86113
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BENOIT (86280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |