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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08620919A0001

Permis d'aménager à Roches-Prémarie-Andillé pour 0 m² de terrain - Les Herondieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES VALLEES DU CLAIN et autorisé le 30 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620919A0001, instruit par la commune de Roches-Prémarie-Andillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PA n° 08620919A0001

Demandeur

CC DES VALLEES DU CLAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08620919A0001, délivré le 30 août 2019 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Herondieres, Roches-Prémarie-Andillé (86340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DES VALLEES DU CLAIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM25, AM26, AM27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/08/2019

Chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM25 AM26 AM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES VALLEES DU CLAIN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043628
SIRET: 20004362800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA VILLEDIEU DU CLAIN (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08620919A0001
Code commune INSEE	86209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Herondieres, Roches-Prémarie-Andillé (86340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES VALLEES DU CLAIN et autorisé le 30 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620919A0001, instruit par la commune de Roches-Prémarie-Andillé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.