Permis d'aménager n° 08620919A0001 à Roches-Prémarie-Andillé, Les Herondieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PA n° 08620919A0001
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08620919A0001, délivré le 30 août 2019 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Herondieres. CC DES VALLEES DU CLAIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM26, AM27. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Roches-Prémarie-Andillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043628
- SIRET
- 20004362800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA VILLEDIEU DU CLAIN (86340)
Autres dossiers de CC DES VALLEES DU CLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08620919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |