Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08602725X0002

Permis d'aménager n° 08602725X0002 à Biard pour un terrain de 10 060 m², Rue Des Bournalieres Les Bournalii_Oeres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PA n° 08602725X0002

Demandeur

POITOU-TERRAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2026 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08602725X0002 porte sur un projet situé Rue Des Bournalieres Les Bournalii_Oeres. Le dossier a été déposé par POITOU-TERRAINS.

L'opération concerne un terrain de 10 060 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR65, AR196, AR197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Biard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

10 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR65 AR196 AR197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bournalii_Oeres

Territoires administratifs

Commune
Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 060 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POITOU-TERRAINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489810994
SIRET
48981099400033
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-BENOET (86280)

Autres dossiers de POITOU-TERRAINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08602725X0002
Code commune INSEE 86027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 060 m², situé Rue Des Bournalieres Les Bournalii_Oeres à Biard (86580).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par POITOU-TERRAINS et autorisé le 30 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602725X0002, déposé en mairie de Biard.

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