Permis d'aménager n° 08606014C0001 à Saint-Martin-la-Pallu, Imp Des Gallois
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PA n° 08606014C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08606014C0001 a été délivré le 5 mai 2015 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp Des Gallois.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-la-Pallu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
03/10/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86170 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |