Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08602722X0001

Permis d'aménager n° 08602722X0001 à Biard pour un terrain de 13 736 m², Avenu Du Parc

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PA n° 08602722X0001

Demandeur

GUESIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08602722X0001 a été délivré le 13 juin 2022, pour un projet situé Avenu Du Parc. Le demandeur déclaré est GUESIMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 736 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW144, AW147, AW148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Biard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

13 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Biard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW144 AW147 AW148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 736 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUESIMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503768830
SIRET
50376883000021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08602722X0001
Code commune INSEE 86027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 736 m², situé Avenu Du Parc à Biard (86580).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GUESIMMO et autorisé le 13 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602722X0001, déposé en mairie de Biard.

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