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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08602718X0003

Permis d'aménager n° 08602718X0003 à Biard pour un terrain de 2 838 m², Le Bourg Nord

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 29 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602718X0003, déposé en mairie de Biard.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PA n° 08602718X0003

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08602718X0003 a été délivré le 29 novembre 2018, pour un projet situé Le Bourg Nord. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 838 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ37, AZ38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Biard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Surface du terrain

2 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ37 AZ38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 838 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 779 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08602718X0003
Code commune INSEE	86027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 838 m², situé Le Bourg Nord à Biard (86580).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 29 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602718X0003, déposé en mairie de Biard.

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