Permis d'aménager n° 08602715X0001 à Biard pour un terrain de 25 400 m², 37 Rue Des Bournalieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PA n° 08602715X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08602715X0001 a été délivré le 27 juillet 2015 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Rue Des Bournalieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR115. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Biard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2021.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Biard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE DE POITOU (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08602715X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |