Permis d'aménager n° 08602721X0002 à Biard pour un terrain de 26 332 m², Les Bournalieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 08602721X0002
Demandeur
LES JARDINS DES BOURNALIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08602721X0002 a été délivré le 19 septembre 2022 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bournalieres. Le projet est porté par LES JARDINS DES BOURNALIERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 332 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR78, AR83, AR84. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Biard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Biard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DES BOURNALIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819197898
- SIRET
- 81919789800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- QUINCAY (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08602721X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |