Permis d'aménager n° 08602721X0001 à Biard pour un terrain de 27 464 m², L Aerodrome Nord
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PA n° 08602721X0001
Demandeur
JS AEROPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08602721X0001 a été délivré le 15 septembre 2021 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Aerodrome Nord. JS AEROPORT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 27 464 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV118, AV162, AV163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Biard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
22/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Biard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JS AEROPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 833677859
- SIRET
- 83367785900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08602721X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |