Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08602725X0001

Permis d'aménager n° 08602725X0001 à Biard pour un terrain de 22 340 m², Les Bournalii_Oeres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PA n° 08602725X0001

Demandeur

POITOU-TERRAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bournalii_Oeres, le permis d'aménager n° 08602725X0001 a été délivré le 10 octobre 2025 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par POITOU-TERRAINS.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 340 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR, AR72, AR73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Biard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2025

Surface du terrain

22 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR AR72 AR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bournalii_Oeres

Territoires administratifs

Commune
Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 340 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POITOU-TERRAINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489810994
SIRET
48981099400017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-BENOET (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08602725X0001
Code commune INSEE 86027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 340 m², situé Les Bournalii_Oeres à Biard (86580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par POITOU-TERRAINS et autorisé le 10 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602725X0001, déposé en mairie de Biard.

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