Permis d'aménager n° 08617713C0001 à Neuville-de-Poitou, Rue De Cisse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 08617713C0001
Demandeur
POITOU-TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Cisse, le permis d'aménager n° 08617713C0001 a été délivré le 18 juillet 2013 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par POITOU-TERRAINS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B106P, B107P. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Neuville-de-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Neuville-de-Poitou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POITOU-TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489810994
- SIRET
- 48981099400017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de POITOU-TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08617713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 10/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |