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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08530718F0001

Permis d'aménager n° 08530718F0001 à L'Aiguillon-la-Presqu'île

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER et autorisé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530718F0001, déposé en mairie de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PA n° 08530718F0001

Demandeur

COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08530718F0001 a été délivré le 25 mai 2018. COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-la-Presqu'île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218503076
SIRET: 21850307600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: LA FAUTE SUR MER (85460)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER

PA n°08530713S0001 Autorisé

77 Rte De La Pointe D Arcay

04 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08530718F0001
Code commune INSEE	85001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER et autorisé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530718F0001, déposé en mairie de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

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09 févr. 2017 549 327 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER

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