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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08500115S0001

Permis d'aménager à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour 0 m² de terrain - Av De L Amiral Courbet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OHANA RIDE et autorisé le 13 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500115S0001, instruit par la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PA n° 08500115S0001

Demandeur

OHANA RIDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08500115S0001, délivré le 13 avril 2015 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Av De L Amiral Courbet, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OHANA RIDE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

10/06/2016

Autorisation

13/04/2015

Chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OHANA RIDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809162753
SIRET: 80916275300010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: L AIGUILLON-SUR-MER (85460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500115S0001
Code commune INSEE	85001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De L Amiral Courbet, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OHANA RIDE et autorisé le 13 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500115S0001, instruit par la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.