Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08500115S0001

Permis d'aménager n° 08500115S0001 à L'Aiguillon-la-Presqu'île, Av De L Amiral Courbet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PA n° 08500115S0001

Demandeur

OHANA RIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08500115S0001, délivré le 13 avril 2015 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Av De L Amiral Courbet. La demande émane de OHANA RIDE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE622. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-la-Presqu'île.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/06/2016
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
13/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OHANA RIDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809162753
SIRET
80916275300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
L AIGUILLON-SUR-MER (85460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08500115S0001
Code commune INSEE 85001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De L Amiral Courbet à L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par OHANA RIDE et autorisé le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500115S0001, déposé en mairie de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

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