Permis d'aménager n° 08500123F0001 à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour un terrain de 32 242 m², 19 Boulevard Du Communal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PA n° 08500123F0001
Demandeur
COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Boulevard Du Communal, le permis d'aménager n° 08500123F0001 a été délivré le 17 mai 2023 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE.
L'opération concerne un terrain de 32 242 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH116, AH117, AH118. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200096832
- SIRET
- 20009683200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE (85460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500123F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |