Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08500123F0001

Permis d'aménager n° 08500123F0001 à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour un terrain de 32 242 m², 19 Boulevard Du Communal

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PA n° 08500123F0001

Demandeur

COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Boulevard Du Communal, le permis d'aménager n° 08500123F0001 a été délivré le 17 mai 2023 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE.

L'opération concerne un terrain de 32 242 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH116, AH117, AH118. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-la-Presqu'île.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Surface du terrain

32 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2024

Achèvement (DAACT)

24/09/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2023
Chantier (DOC)
17/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2025

Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH116 AH117 AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 242 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200096832
SIRET
20009683200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2022
Localisation
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE (85460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08500123F0001
Code commune INSEE 85001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 242 m², situé 19 Boulevard Du Communal à L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE et autorisé le 17 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 17 février 2024, achèvement déclaré le 24 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500123F0001, déposé en mairie de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

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