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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08500123F0001

Permis d'aménager à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour 32 242 m² de terrain - 19 Boulevard Du Communal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE et autorisé le 17 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 17 février 2024, achèvement déclaré le 24 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500123F0001, instruit par la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PA n° 08500123F0001

Demandeur

COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08500123F0001, délivré le 17 mai 2023 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Boulevard Du Communal, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE. L'opération concerne un terrain de 32 242 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH116, AH117, AH118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Surface du terrain

32 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2024

Achèvement (DAACT)

24/09/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Chantier (DOC)

17/02/2024

Achèvement (DAACT)

24/09/2025

Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH116 AH117 AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 242 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200096832
SIRET: 20009683200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE (85460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500123F0001
Code commune INSEE	85001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 242 m², situé 19 Boulevard Du Communal, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE et autorisé le 17 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 17 février 2024, achèvement déclaré le 24 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500123F0001, instruit par la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.