Permis d'aménager n° 08530722F0001 à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour un terrain de 1 187 m², 289 Route De La Tranche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 08530722F0001
Demandeur
FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 289 Route De La Tranche, le permis d'aménager n° 08530722F0001 a été délivré le 11 juillet 2022 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 187 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCK BOURGOIN - GEOMETRE EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 332867456
- SIRET
- 33286745600029
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- LUCON CEDEX (85403)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530722F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |