Permis d'aménager n° 08530713S0001 à L'Aiguillon-la-Presqu'île, 77 Rte De La Pointe D Arcay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PA n° 08530713S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 77 Rte De La Pointe D Arcay, le permis d'aménager n° 08530713S0001 a été délivré le 4 juin 2013 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1616, AI1623, AI1618. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218503076
- SIRET
- 21850307600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FAUTE-SUR-MER (85460)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530713S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |