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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08500124F0001

Permis d'aménager n° 08500124F0001 à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour un terrain de 4 919 m², Impasse Des Pins La Faute-Sur-Mer

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES PILOTIS et autorisé le 14 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500124F0001, déposé en mairie de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 08500124F0001

Demandeur

LES PILOTIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Pins La Faute-Sur-Mer, le permis d'aménager n° 08500124F0001 a été délivré le 14 janvier 2025 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LES PILOTIS.

L'opération concerne un terrain de 4 919 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1440, AI1441, AI1499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-la-Presqu'île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

4 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1440 AI1441 AI1499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faute-Sur-Mer

Territoires administratifs

Commune: L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 919 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PILOTIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 912200466
SIRET: 91220046600015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500124F0001
Code commune INSEE	85001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 919 m², situé Impasse Des Pins La Faute-Sur-Mer à L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES PILOTIS et autorisé le 14 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500124F0001, déposé en mairie de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

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09 févr. 2017 549 327 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER

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