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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08500124F0001

Permis d'aménager à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour 4 919 m² de terrain - Impasse Des Pins La Faute-Sur-Mer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES PILOTIS et autorisé le 14 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500124F0001, instruit par la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 08500124F0001

Demandeur

LES PILOTIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08500124F0001, délivré le 14 janvier 2025 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Des Pins La Faute-Sur-Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES PILOTIS. L'opération concerne un terrain de 4 919 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI1440, AI1441, AI1499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

4 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1440 AI1441 AI1499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faute-Sur-Mer

Territoire administratif

Commune: L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 919 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PILOTIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 912200466
SIRET: 91220046600015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500124F0001
Code commune INSEE	85001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 919 m², situé Impasse Des Pins La Faute-Sur-Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES PILOTIS et autorisé le 14 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500124F0001, instruit par la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.