Permis d'aménager n° 08530619F0001 à Xanton-Chassenon pour un terrain de 17 434 m², Impasse Du Foyer Rural
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PA n° 08530619F0001
Demandeur
COMMUNE DE XANTON-CHASSENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530619F0001, délivré le 19 juin 2019 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse Du Foyer Rural. Le projet est porté par COMMUNE DE XANTON-CHASSENON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 434 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, AI109, AI51. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Xanton-Chassenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Xanton-Chassenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE XANTON-CHASSENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218503068
- SIRET
- 21850306800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- XANTON-CHASSENON (85240)
Autres dossiers de COMMUNE DE XANTON-CHASSENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530619F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |