Permis de construire n° 08530616F0004 à Xanton-Chassenon pour 141 m² de locaux, Impasse Du Foyer Rural
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 08530616F0004
Demandeur
COMMUNE DE XANTON-CHASSENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Foyer Rural, le permis de construire n° 08530616F0004 a été délivré le 20 décembre 2016 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE XANTON-CHASSENON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI109, AI213. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xanton-Chassenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Xanton-Chassenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 179 m² |
| Total | 38 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 179 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 179 m² |
| Total locaux | 38 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE XANTON-CHASSENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218503068
- SIRET
- 21850306800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- XANTON-CHASSENON (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530616F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |