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Permis de construire Locaux N° 08530616F0004

Permis de construire à Xanton-Chassenon pour 141 m² de locaux - Impasse Du Foyer Rural

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Foyer Rural, Xanton-Chassenon (85240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE XANTON-CHASSENON et accordé le 20 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530616F0004, instruit par la commune de Xanton-Chassenon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 08530616F0004

Demandeur

COMMUNE DE XANTON-CHASSENON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08530616F0004, délivré le 20 décembre 2016 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Du Foyer Rural, Xanton-Chassenon (85240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE XANTON-CHASSENON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI109, AI213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Localisation du projet à Xanton-Chassenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI109 AI213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	38 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	179 m²
Total	38 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	38 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE XANTON-CHASSENON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218503068
SIRET: 21850306800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: XANTON-CHASSENON (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08530616F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Du Foyer Rural, Xanton-Chassenon (85240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE XANTON-CHASSENON et accordé le 20 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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