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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08530623F0002

Permis d'aménager n° 08530623F0002 à Xanton-Chassenon pour un terrain de 3 619 m², Rue Gabriel Marsaud

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE XANTON-CHASSENON et autorisé le 3 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530623F0002, déposé en mairie de Xanton-Chassenon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PA n° 08530623F0002

Demandeur

COMMUNE DE XANTON-CHASSENON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08530623F0002 porte sur un projet situé Rue Gabriel Marsaud. COMMUNE DE XANTON-CHASSENON figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 619 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH227, AH228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Xanton-Chassenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Surface du terrain

3 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Xanton-Chassenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH227 AH228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 619 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE XANTON-CHASSENON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218503068
SIRET: 21850306800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: XANTON-CHASSENON (85240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08530623F0002
Code commune INSEE	85306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 619 m², situé Rue Gabriel Marsaud à Xanton-Chassenon (85240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE XANTON-CHASSENON et autorisé le 3 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530623F0002, déposé en mairie de Xanton-Chassenon.

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