Permis d'aménager n° 08530623F0003 à Xanton-Chassenon pour un terrain de 6 497 m², Rue Du Peu Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 08530623F0003
Demandeur
COMMUNE DE XANTON-CHASSENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530623F0003, délivré le 5 septembre 2023 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Peu Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE XANTON-CHASSENON.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI230, AI233, AI227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Xanton-Chassenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Xanton-Chassenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE XANTON-CHASSENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218503068
- SIRET
- 21850306800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- XANTON-CHASSENON (85240)
Autres dossiers de COMMUNE DE XANTON-CHASSENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530623F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |