Permis d'aménager n° 08530617F0001 à Xanton-Chassenon pour un terrain de 2 223 m², 5 Rue Duchene Vert Chassenon Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 08530617F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2017 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08530617F0001 porte sur un projet situé 5 Rue Duchene Vert Chassenon Le Bourg.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 223 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Xanton-Chassenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Xanton-Chassenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chassenon Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- XANTON-CHASSENON (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530617F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |