Permis d'aménager n° 08530624F0002 à Xanton-Chassenon pour un terrain de 2 918 m², Rue De La Roussiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PA n° 08530624F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2024 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08530624F0002 porte sur un projet situé Rue De La Roussiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 918 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Xanton-Chassenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Xanton-Chassenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530624F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |