Permis d'aménager n° 08530222H0003 à Chanverrie pour un terrain de 24 075 m², Avenue Victor Hugo - La Ve
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PA n° 08530222H0003
Demandeur
ORYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08530222H0003 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un projet situé Avenue Victor Hugo - La Ve. La demande émane de ORYON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 075 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2344. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 547050146
- SIRET
- 54705014600034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de ORYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530222H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |