Permis d'aménager n° 08530223H0001 à Chanverrie pour un terrain de 4 762 m², Rue Des Bons Enfants - La
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PA n° 08530223H0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANVERRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2023 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08530223H0001 porte sur un projet situé Rue Des Bons Enfants - La. COMMUNE DE CHANVERRIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 762 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC15, AC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Chanverrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANVERRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085009
- SIRET
- 20008500900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANVERRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530223H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |