Permis d'aménager n° 08530224H0001 à Chanverrie pour un terrain de 3 034 m², Rue Alfred Nobel
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PA n° 08530224H0001
Demandeur
SARL GUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530224H0001 a été délivré le 15 mars 2024 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Alfred Nobel. La demande émane de SARL GUILLET.
L'opération concerne un terrain de 3 034 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Chanverrie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489327999
- SIRET
- 48932799900038
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530224H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |