Permis d'aménager n° 08530222H0001 à Chanverrie pour un terrain de 9 809 m², Rue De La Longere - Chambr
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 08530222H0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANVERRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08530222H0001 porte sur un projet situé Rue De La Longere - Chambr. COMMUNE DE CHANVERRIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 809 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D974. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANVERRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085009
- SIRET
- 20008500900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANVERRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530222H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |