Permis de construire n° 08504815H0003 à Chanverrie pour 50 m² de locaux, Le Cerisier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 08504815H0003
Demandeur
EARL LES CERISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cerisier, le permis de construire n° 08504815H0003 a été délivré le 11 mai 2015 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL LES CERISES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC139, ZC110, ZC109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cerisier
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 254 m² |
| Total | 1 204 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 204 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CERISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801877259
- SIRET
- 80187725900011
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- CHAMBRETAUD (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504815H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |