Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08530019Y0001

Permis d'aménager n° 08530019Y0001 à Venansault pour un terrain de 2 195 m², Rue Du Stade

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530019Y0001, déposé en mairie de Venansault.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PA n° 08530019Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08530019Y0001 a été délivré le 12 février 2020 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Stade.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 195 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI243, AI245, AI257. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Venansault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

2 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venansault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI243 AI245 AI257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 195 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENANSAULT (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08530019Y0001
Code commune INSEE	85300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 195 m², situé Rue Du Stade à Venansault (85190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530019Y0001, déposé en mairie de Venansault.

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