Permis d'aménager n° 08501612S0003 à Beaulieu-sous-la-Roche, Rue De La Croix Des Vignes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PA n° 08501612S0003
Demandeur
COMMUNE DE VENANSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix Des Vignes, le permis d'aménager n° 08501612S0003 a été délivré le 1 mars 2013 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENANSAULT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2790, C2785, C2787. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2013.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2013
Achèvement (DAACT)
18/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENANSAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218503001
- SIRET
- 21850300100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (85190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENANSAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501612S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |