Permis d'aménager n° 08530021Y0001 à Venansault pour un terrain de 4 849 m², Rue De L'abbe Mathieu De G
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 08530021Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venansault (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08530021Y0001 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un projet situé Rue De L'abbe Mathieu De G.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 849 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD151, AD52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Venansault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Venansault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530021Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |