Permis d'aménager n° 08530022Y0002 à Venansault pour un terrain de 1 026 m², Rue Du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PA n° 08530022Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 08530022Y0002 a été délivré le 1 avril 2022 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 026 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB70P. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Venansault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Venansault
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENANSAULT (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530022Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |