Permis d'aménager n° 08500312R0001 à Aizenay, Ld Le Bois Des Clouzis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PA n° 08500312R0001
Demandeur
COMMUNE DE VENANSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08500312R0001 a été délivré le 1 février 2013 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Bois Des Clouzis. La demande émane de COMMUNE DE VENANSAULT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENANSAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218503001
- SIRET
- 21850300100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENANSAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500312R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |