Permis d'aménager n° 08529422S0001 à La Tranche-sur-Mer pour un terrain de 8 805 m², Impasse Des Clematites
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 08529422S0001
Demandeur
PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08529422S0001, délivré le 14 juin 2023 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse Des Clematites. Le projet est porté par PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 8 805 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW1033, ZW1034, ZW27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 920609104
- SIRET
- 92060910400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |