Permis d'aménager n° 05608223K0002 à Helléan pour un terrain de 33 027 m², Chemin De Kervril
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 05608223K0002
Demandeur
PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2024 à Helléan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608223K0002 porte sur un projet situé Chemin De Kervril. Le projet est porté par PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 027 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC425, ZC89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Helléan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Helléan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helléan Code postal 56120 Identifiant INSEE 56082
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 920609104
- SIRET
- 92060910400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608223K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |