Permis d'aménager n° 08529417S0002 à La Tranche-sur-Mer pour un terrain de 5 990 m², Bd Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 08529417S0002
Demandeur
IOS GROUPE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Mal De Lattre De Tassig, le permis d'aménager n° 08529417S0002 a été délivré le 24 juillet 2017 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par IOS GROUPE HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 5 990 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX907. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à La Tranche-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IOS GROUPE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483717757
- SIRET
- 48371775700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BARBIZON (77630)
Autres dossiers de IOS GROUPE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529417S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 30/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |