Permis d'aménager n° 08529418S0001 à La Tranche-sur-Mer pour un terrain de 4 092 m², 5 Bd Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 08529418S0001
Demandeur
MBC HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Bd Mal De Lattre De Tassig, le permis d'aménager n° 08529418S0001 a été délivré le 28 septembre 2018 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). MBC HOLDING figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 092 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX250. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à La Tranche-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBC HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448238105
- SIRET
- 44823810500028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de MBC HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529418S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |