Permis d'aménager n° 08529413S0005 à La Tranche-sur-Mer, Ld Les Pres De La Griere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 septembre 2013
Dossier PA n° 08529413S0005
Demandeur
LES MONETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08529413S0005 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2013, pour un projet situé Ld Les Pres De La Griere. Le projet est porté par LES MONETTES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW27, ZW28. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MONETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499533149
- SIRET
- 49953314900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529413S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |