Retour aux autorisations de La Tranche-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08529423S0001

Permis d'aménager à La Tranche-sur-Mer pour 3 311 m² de terrain - 35 Bd De Lattre De Tassigny

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARTIMMOBILIER et autorisé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2024, achèvement déclaré le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529423S0001, instruit par la commune de La Tranche-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PA n° 08529423S0001

Demandeur

ARTIMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08529423S0001, délivré le 15 juin 2023 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Bd De Lattre De Tassigny, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARTIMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 3 311 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZX276, ZX277, ZX473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

3 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX276 ZX277 ZX473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 311 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTIMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810912022
SIRET: 81091202200029
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08529423S0001
Code commune INSEE	85294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 311 m², situé 35 Bd De Lattre De Tassigny, La Tranche-sur-Mer (85360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARTIMMOBILIER et autorisé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2024, achèvement déclaré le 19 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529423S0001, instruit par la commune de La Tranche-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.