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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06139723A0001

Permis d'aménager n° 06139723A0001 à Saint-Germain-du-Corbéis pour un terrain de 9 504 m², 62 Route De Fresnay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 20 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06139723A0001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Corbéis.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PA n° 06139723A0001

Demandeur

PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Route De Fresnay, le permis d'aménager n° 06139723A0001 a été délivré le 20 juin 2023 à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie). PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 504 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN89, AN90, AN70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Corbéis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

9 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN89 AN90 AN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 504 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 920609104
SIRET: 92060910400012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: GUERANDE (44350)

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14 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06139723A0001
Code commune INSEE	61397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 504 m², situé 62 Route De Fresnay à Saint-Germain-du-Corbéis (61000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 20 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06139723A0001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Corbéis.

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