Permis d'aménager n° 05315823K3001 à Montjean pour un terrain de 28 191 m², Rue D'anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 05315823K3001
Demandeur
PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05315823K3001 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé Rue D'anjou. Le projet est porté par PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 191 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB140, AB141, AB142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Montjean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montjean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 920609104
- SIRET
- 92060910400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PRESQU'ILE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05315823K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |