Permis d'aménager n° 08523422C0016 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 2 491 m², 6 6 8 8 Bis Et 10 Chemin Du
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PA n° 08523422C0016
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523422C0016, délivré le 26 juillet 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 6 8 8 Bis Et 10 Chemin Du. Le demandeur déclaré est AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.
L'opération concerne un terrain de 2 491 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444435812
- SIRET
- 44443581200045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523422C0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |