Permis d'aménager n° 08523422C0015 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 2 615 m², 13 Chemin Du Champ De Bataill
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PA n° 08523422C0015
Demandeur
S R INVEST SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08523422C0015, délivré le 21 juillet 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Chemin Du Champ De Bataill. S R INVEST SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 615 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ77. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S R INVEST SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453066169
- SIRET
- 45306616900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SIX FOURS LES PLAGES (83140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523422C0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |