Permis d'aménager n° 08523422C0012 à Saint-Jean-de-Monts pour un terrain de 688 m², 7 Bis Chemin Des Grenouilleres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PA n° 08523422C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Bis Chemin Des Grenouilleres, le permis d'aménager n° 08523422C0012 a été délivré le 16 août 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 688 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08523422C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |