Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03310423S0002

Permis d'aménager n° 03310423S0002 à Castelnau-de-Médoc pour un terrain de 2 853 m², 85 Avenue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PA n° 03310423S0002

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03310423S0002 a été délivré le 28 décembre 2023, pour un projet situé 85 Avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.

L'opération concerne un terrain de 2 853 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB208, AB204, AB205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Surface du terrain

2 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB208 AB204 AB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 853 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444435812
SIRET
44443581200045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

Autres dossiers de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03310423S0002
Code commune INSEE 33104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 853 m², situé 85 Avenue Pasteur à Castelnau-de-Médoc (33480).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisé le 28 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310423S0002, déposé en mairie de Castelnau-de-Médoc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Castelnau-de-Médoc

Autres types d'autorisations à Castelnau-de-Médoc