Permis d'aménager n° 04018423M0004 à Mimizan pour un terrain de 3 444 m², chemin Vert
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 04018423M0004
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018423M0004 a été délivré le 23 mai 2023, pour un projet situé chemin Vert. La demande émane du marchand de biens AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 444 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 29/01/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0M 226, 0M 314. Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager à Mimizan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 444 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB, une SAS basée à Beychac-et-Caillau. Ce demandeur a déposé 63 permis d'aménager référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444435812
- SIRET
- 44443581200045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018423M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |